Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes d’articles entre la société FRENCH SWAG et tout utilisateur du site frenchswagstore.fr.
Le site ne permet pas l’achat d’articles prévus à la revente.
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment nos conditions générales de vente.
Les conditions générales de vente applicables sont celle en vigueur au jour de la validation de la commande.

Commande d’articles

Pour passer commande, nous mettons à votre disposition un site web marchand accessible 7 jours sur 7, 24h sur 24 toute l’année, à l’adresse suivante : frenchswagstore.fr

Après acceptation du paiement, un e-mail de confirmation vous sera adressé récapitulant l’ensemble de votre commande.

Vous pouvez suivre à tout moment l’état de votre commande en contactant notre service clientèle.

Modalités de paiement et sécurité

Le paiement de la commande s’effectue en ligne et est entièrement sécurisé (norme sécurité SSL). L’utilisation du préfixe « https:// » en tête de l’adresse affichée dans la barre de navigation du navigateur en atteste.

Les données de votre carte de crédit sont cryptées et aucune de vos informations bancaires n’est stockée sur notre serveur.

Le montant de votre commande est débité au moment de la commande.

Livraison

FRENCH SWAG livre votre commande en France et dans le monde entier à l’adresse que vous avez indiqué lors du processus de commande. Vous vous engagez à nous transmettre, lors de votre commande, toutes les informations nécessaires pour la livraison, votre e-mail et votre numéro de téléphone mobile pour être joint si nécessaire.

La livraison s’effectue à votre domicile par la Poste. La livraison est gratuite. 

En cas d’absence, un avis de passage est déposé dans votre boîte aux lettres vous indiquant dans quel bureau de poste récupérer votre colis.

Articles et prix

Les prix indiqués sur notre site web sont exprimés en TTC, Toutes Taxes Comprises et en euros. La Taxe sur la Valeur Ajoutée qui s’applique est la TVA française en vigueur à 20%. Si la TVA française est amenée à changer, FRENCH SWAG se réserve le droit d’appliquer sur son site internet la nouvelle TVA en vigueur.

Les prix de vente de nos articles sont susceptibles d’évoluer et nous sommes libres de les mettre à jour à tout moment.

La société FRENCH SWAG ne se porte pas responsable d’annulation de commande pour le motif de couleur non similaire.

Droit de rétractation

Conformément à la nouvelle directive européenne, Loi Hamon, entrée en vigueur en Juin 2014, vous disposez d’un délai légal de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation.

Retournez-nous votre article dans son emballage d’origine, non lavé, non utilisé, en joignant au colis le formulaire de rétractation.

FRENCH SWAG s’engage à vous rembourser le prix de l’article dans les 14 jours suivant la réception du colis sous condition qu’il soit reçu en bon état, dans son emballage d’origine et accompagné du formulaire de rétractation. Les frais de livraison et de retour restent à votre charge.

Garanties

FRENCH SWAG s’engage à respecter la législation française concernant la garantie légale de conformité (Art. L. 211-1 à L. 212-1 du Code de la consommation) et la garantie légale contre les vices cachés (Art. 1641 et 1649 du code civil).

Données personnelles

Vos informations personnelles, collectées sur notre site internet, sont uniquement destinées à FRENCH SWAG et ses partenaires.

Ces données sont utilisées pour le traitement de votre commande et l’envoi de notre lettre d’information.

Conformément à la loi N°78/17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, il vous suffit de nous adresser :

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